FONCTIONNEMENT ET RÈGLEMENTS
Méthode d’attribution des dons
Le comité des dons étudiera l’ensemble des propositions soumises et décidera de l’octroi et du montant des dons versés en fonction du mérite de chacun des projets, relativement aux autres.
Critères d’admissibilité et de sélection
Critères d’admissibilité
■ Pour être admissible, la demande doit être faite par un organisme canadien sans but lucratif.
■ L’organisme doit être enregistré comme organisme d’assistance sociale à vocation particulière ou d’assistance sociale communautaire. Les demandes provenant d’organismes parapluie, de regroupements ou d’associations ne seront pas acceptées.
■ L’organisme doit être établi (enregistré) dans l’une des régions ciblées depuis au moins deux ans, soit depuis le 1er janvier 2009.
■ L’organisme caritatif doit avoir un budget annuel de moins de 1,5 million de dollars.
Critères de sélection
■ Présenter un projet ponctuel destiné à combler un besoin spécifique pour mieux intervenir auprès des femmes victimes de violence ou en situation précaire dans une des régions ciblées.
■ Ce projet doit être mis en œuvre et complété entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012.
■ Les dons attribués varieront de 2 500 $ à 10 000 $. Les projets soumis constituant un investissement maximum de 10 000 $ seront privilégiés.
■ Le formulaire de demande doit être dûment rempli et accompagné des documents exigés :
a) Une brève description de l’organisme, de ses champs d’intervention, de ses principales réalisations (1 page maximum).
b) Une liste des membres du conseil d’administration (ou de gestion) actuel.
c) Un synopsis du projet (1 page maximum).
d) Objectifs : explication de l’impact que pourrait avoir une contribution à ce projet et des objectifs ou résultats espérés (1 page maximum).
e) Prévisions budgétaires : budget détaillé du projet, précisant autres subventions à recevoir, s’il y a lieu (1 page maximum).
f) Copie de certificat d’incorporation.
g) États financiers.
h) Plan de communications prévu, s’il y a lieu.
■ Toute demande doit être reçue par la Fondation EPIDERMA ou mise à la poste, complète, avant la date d’échéance, soit au plus tard le 15 février 2011.
■ Tout récipiendaire de don de la Fondation EPIDERMA s’engage à fournir à EPIDERMA un bref rapport (2 pages maximum) sur le projet subventionné dans les trois mois suivant l’implantation du projet, au plus tard, le 31 août 2012.
Notes :
■ Les demandes font chaque fois l’objet d’une nouvelle étude et sont évaluées chaque année par rapport aux autres demandes reçues. Aucun don n’est automatiquement renouvelé.
■ Les organismes ne peuvent soumettre qu’un projet par année.
La Fondation Epiderma ne retournera aucun document fourni.
